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23/11/2012 - L’ACAF tire la sonnette d’alarme : les caisses d’allocation familiales sont au bord de l’asphyxie


BRUXELLES – Les caisses d’allocations familiales belges sont proches du désespoir. Après leur avoir imposé des économies de –respectivement- 3 millions d’euros (2012), 5 millions d’euros (2013) et 5 millions d’euros (2014), dans l’Accord de Gouvernement conclu fin 2011, le Gouvernement DI RUPO I demande aux caisses – dans le cadre du dernier contrôle budgétaire pour l’année 2013 – d’encore “régurgiter” 1 million d’euros supplémentaires. Les caisses d’allocations familiales, déjà menacées de noyade, ont désormais la tête (franchement) sous l’eau et c’est une véritable débâcle financière qui menace désormais ces organismes, qui assurent pourtant depuis de nombreuses années une prestation de service de qualité pour un coût de gestion extrêmement limité.

 

Dans l’Accord de Gouvernement, les Autorités ont demandé à plusieurs institutions coopérantes de la Sécurité Sociale de réaliser des économies. Les caisses d’allocations familiales se sont vu imposer dans ce contexte un effort de – respectivement - 3 millions d’euros (2012), 5 millions d’euros (2013) et 5 millions d’euros (2014). Il leur est en outre demandé, dans le cadre du dernier contrôle budgétaire pour l’année 2013, de dégager encore 1 million d’euros supplémentaire.

 

Les Pouvoirs publics semblent avoir oublié que les caisses d’allocations familiales font déjà l’objet, depuis plusieurs années, d’une ‘responsabilisation’, ce qui signifie que 15 % de leurs moyens de fonctionnement sont tributaires de la qualité fournie aux familles et à leurs enfants. Ce système, qui se fonde sur une prestation de service hautement qualitative, est complètement opérationnel et débouche sur une très grande efficacité (moyenne en 2012 : 96,13 %).


Sabrer ces bons résultats en agitant la hache budgétaire en tous sens, entraînera les caisses d’allocations familiales, qui n’en mènent déjà pas bien large, dans une situation financière précaire allant jusqu’à l’asphyxie. Suite aux économies exigées pour 2012 (soit 3 millions d’euros), 1 caisse d’allocations familiales libre sur 3 est déjà déficitaire en fin d’exercice 2012, ce qui représente une perte cumulée de l’ordre de 2 millions d’euros.
 

Les mesures d’austérité visant les années suivantes entraînent l’asphyxie des caisses d’allocations familiales :


- la garantie d’un paiement ponctuel (date fixe) et correct (suivi précis) est mise en péril


- menace d’un effet de domino pour les autres caisses d’allocations familiales, qui parviennent à peine à se maintenir à flot et risquent, elles aussi, d’être déficitaires en fin d’exercice


- plus aucune marge pour les investissements, les efforts de formation ou la mise en œuvre d’une vision d’avenir, avec pour conséquence une perte de qualité au niveau de la gestion (spirale descendante entre diminution de la qualité et réduction de la subvention par suite du score plus faible au niveau de la qualité, …)


- le dernier recours légal (article 94§8 loi sur les allocations familiales) consiste pour les caisses d’allocations familiales à se tourner vers les employeurs affiliés en vue de couvrir les frais d’administration. En bref, ceci signifie que les cotisations patronales devront couvrir les pertes… Du jamais vu dans l’histoire des allocations familiales !


C’est pour cette raison que les caisses d’allocations familiales tirent la sonnette d’alarme avec plus de vigueur que jamais :


- les caisses d’allocations familiales n’exigent PAS de bonus en vue de l’exécution correcte de la mission, dont elles sont chargées, mais souhaitent EFFECTIVEMENT jouir d’une subvention correcte et réaliste leur permettant de payer les allocations familiales, primes de naissance et d’adoption de manière correcte et ponctuelle, afin d’être à même de continuer à remplir leurs engagements vis-à-vis des familles.


Comme il se doit, en bon père de famille, les caisses d’allocations familiales ont toujours été, sont et restent attentives à la fraude sociale


- les caisses d’allocations familiales demandent que l’on ne prenne plus d’autres décisions budgétaires risquant de les asphyxier plus ENCORE que ce n’est déjà le cas actuellement


- elles demandent en outre que la partie non allouée du portefeuille de responsabilisation soit utilisée pour répondre aux mesures d’économie prévues dans l’Accord de Gouvernement


- enfin, il leur semble logique, que tous les organismes chargés d’une mission légale au sein de la Sécurité Sociale soient au moins autant responsabilisés qu’elles le sont elles-mêmes.

 

Les préoccupations des caisses portent également sur l’avenir. En effet, dans le modèle fédéral, les moyens des caisses d’allocations familiales sont déjà exploités jusqu’à la dernière goutte. Avec quels moyens, les allocations familiales et leurs différents acteurs devront-ils, après le transfert vers les Communautés, s’assurer l’oxygène indispensable pour s’organiser de manière aussi performante que possible, lorsque caves et greniers auront été entièrement vidés ?

 

Ce faisant, les Autorités ne feront que déplacer les problèmes vers les Communautés et ce seront les familles et leurs enfants qui paieront les pots cassés.
 



Koen Mortier,

Directeur-général ACAF.
 
 


 

 

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